CONDITIONS DE LOCATION AVEC CHAUFFEUR


Ci –dessous vous trouverez les conditions générales concernant la location d’un véhicule de collection. Attention les véhicules de collection sont fragiles c’est pour cela que la location s’effectue avec conducteur.


Article 1: Réservation

Les réservations doivent impérativement être faites par écrit (e-mail, fax, courrier), 15 jours calendaire avant l’arrivée, directement auprès de Monsieur Hollander, en mentionnant les noms et prénoms du client, la date et l’heure de l’arrivée ou départ, le lieu de départ ou de destination. Les réservations seront confirmées par Monsieur Hollander par écrit (e-mail, fax, courrier).


Article 2: Annulation des réservations

Les réservations peuvent être annulées 7 jours avant le jour prévu de l’arrivée. En cas de non-présentation d’un ou plusieurs bénéficiaire, les conditions d’annulation n’ayant pas été respectées, Monsieur Hollander facturera au client la réservation, en application des tarifs.


Article 3: Mise ・disposition des véhicules

Monsieur Hollander met à la disposition du client des véhicules de collection , entretenus, révisés, dans les règles de l’art.


Article 4: Tarifs

Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et net de toute commission. Ils incluent l’assurance illimitée pour les voyageurs transportés à titre onéreux, les frais de voiture et du chauffeur. Monsieur Hollander se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et / ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de ces prix ( modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.)


Article 5: Responsabilité

Le client est seule responsable de tout dommage matériel et / ou corporel causé par lui-même ou par les bénéficiaires (représentant du client, invités, salariés) dans chaque véhicule et devra en supporter les dommages.


Article 6: Réclamations

Toute réclamation liée à la location d’une voiture fournie par Monsieur Hollander devra, pour être prise en compte, être adressée directement par le client à Monsieur Hollander dans un délai de 8 jours à compter de la date de Monsieur Hollander ne détaillant les faits de la dite réclamation.


Article 7: Modifications de prestation

En cas d'événements exceptionnels ou cas de force majeure ponctuels, Monsieur Hollander se réserve la possibilité de faire transporter partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un véhicule de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de Monsieur Hollander, qui ne pourront être redevables d'une quelconque indemnité.



Article 8 : Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle .... Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.


Article 9 : Modification du contrat

Toute modification du contrat de transport doit faire l'objet d'un avenant signé par les parties.


Article 10 : Confidentialit

Les parties reconnaissent aux dispositions du contrat signé par elles, un caractère strictement confidentiel.


Article 11 : Litige

Ce contrat est régi par la loi française. Tout litige entre les parties relatif à l'exécution du présent contrat relève du tribunal du lieu de résidence de Monsieur Hollander, seul compétent.