CONDITIONS GENERALES SANS CHAUFFEUR

Pièces obligatoires à fournir:

-   Chèque de caution certifié banque d’un montant entre 3000 et 5000 Euros en fonction du modèle choisi

-   Permis de conduire original du ou des conducteurs.

-   Carte d’identité ou passeport

-   Justificatif de domicile


Article 1 ・Généralités

La valeur contractuelle du présent contrat doit être signé et approuvé par le locataire.

Article 2 - Utilisation

Les véhicules sont exclusivement utilisés par des particuliers pour leurs besoins non professionnels et dans une zone géographique limitée à la France (excepté la Corse).Leur utilisation en–dehors de la zone indiquée, sans l'accord explicite de Monsieur Hollander, engage la responsabilité exclusive du locataire et peut justifier la résiliation de la location et éventuellement le versement d'indemnités.

Article 3 ・Mise ・disposition

-    Être âgé de 25 ans minimum. Être titulaire d'un permis B depuis 36 mois.

-    Verser le dépôt de garantie.

-    S'acquitter du montant de la location.

-    En fonction du véhicule loué un essai de conduite est à effectuer avant le départ. Les conditions sont mentionnées au contrat de location.

Tous les véhicules et accessoires qui en permettent un usage normal, sont réputés être délivrés au locataire    en bon état de marche, nettoyés et graissés avec le plein de carburant.

Un dossier contenant tous les documents nécessaires au bon usage du véhicule est remis au locataire.

La date et l’heure de livraison du véhicule sont définies au contrat, le non-respect engage la responsabilité du défaillant.

Article 4 ・Durée de la location

La durée de la location est définie contractuellement sur le contrat de location.

La location peut également être conclue pour une durée renouvelable, la restitution du véhicule est précisée au contrat de location.

Article 5 ・Conditions d'utilisation

Le locataire doit informer le loueur des conditions d'utilisation dites normales - la nature des transports - la prise en compte de l'environnement - le respect des règles dans le domaine public – le chargement doit être conforme au poids limite indiqué par le loueur et la documentation technique du véhicule - le locataire est responsable de tout dommage qui ne serait pas conforme à l'utilisation du véhicule.

Article 5.1 – Durée d'utilisation

Pour toute utilisation au-delà de la durée de la location, le locataire se doit d'informer le loueur et peut entraîner un supplément de loyer.

Article 6 ・Transport

Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire.

Article 7- Entretien du matériel

Le locataire doit procéder sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications huiles et autres fluides.

Article 8 ・Panne, réparation, dépannage

En cas d'immobilisation, le locataire se doit d'informer le loueur dans les meilleurs délais. Pendant la durée de réparation, le contrat est suspendu à compter du moment où le loueur en aura été informé.

Article 9 ・Assurances

A  l'égard des tiers en circulation, responsabilité civile automobile, garantie des dommages et incendie, assurance passager.

Le locataire est tenu d'utiliser les véhicules conformément à leurs destinations.

Le locataire se doit d'informer le loueur dans les 24 heures de tout accident de la circulation impliquant le véhicule loué. Le locataire peut être tenu responsable des conséquences d'un retard ou d'une absence de déclaration.

EXCLUSIONS

Les dommages occasionnés en cas de conduite en état d'ivresse sont entièrement à la charge du locataire sans limitation de somme.

Le présent contrat exclut toute responsabilité du loueur qui ne peut être tenu pour responsable des marchandises transportées par les locataires, que ce soit en circulation ou hors circulation.

Article 10 ・Restitution du véhicule

A l'expiration du contrat de location, le locataire est tenu de rendre le véhicule en bon état, compte tenu de l'usure normale inhérente à la durée de l'emploi, propre et avec le plein de carburant.

Article 11 ・Prix de la location

Le prix est fixé toutes taxes comprises par unités de temps à rappeler pour chaque location.

Toute unité de temps entamée est due, soit: heure, ½ journée, journée.

Article 12 ・Le paiement

En règlement de la prestation sont acceptés  : chèque bancaire/postale, virement bancaire, espèces


Article 13 - Versement de garantie

En garantie des obligations contractées par le locataire lors de la conclusion du contrat, le locataire verse un dépôt de garantie.

Article 14 ・Causes intempéries

La non utilisation du véhicule loué pour cause d'intempéries ne peut être opposé au loueur.

Article 15 ・Perte d'exploitation

Pour quelques raisons que ce soit, les pertes d'exploitation ne sont pas prises en compte par le loueur.

Article 16 ・Jouissance du véhicule

Après avoir pris possession du véhicule et en avoir effectué les essais et vérifié les équipements, le locataire reconnaît avoir accepté et pris en charge le véhicule désigné qu'il s'engage à restituer, à la date et l’heure de retour prévues et en bon état.

IMPORTANT : Tout retard de restitution de véhicule occasionnera une facturation supplémentaire dans l'unit・de temps initialement au présent  contrat.

J'ai lu et accepté les conditions générales ci-dessus et annexées au présent contrat.

Je certifie être détenteur d'un permis qui m'autorise à conduire le véhicule loué.

Je suis seul responsable des infractions relatives au CODE DE LA ROUTE.



Date, lieu:


Signature du client